(Série de réponses du savant éminent Ata bin Khalil Abu al-Rashtah, Émir du Hizb ut-Tahrir, aux questions des visiteurs de sa page Facebook « Fiqhi »)
Réponse à une question
À Bader Ajrab
Question :
Cher Cheikh Ata,
السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
"Que la paix, la miséricorde et les bénédictions d'Allah soient sur vous."
Il est mentionné dans le livre Le Système Économique (p. 129) : « Quant au Kharaj sur la terre, il s’agit d’un montant spécifique que l’État prélève auprès du propriétaire de la terre, estimé et déterminé selon la production habituelle estimée de la terre, et non sa production réelle. Il est estimé sur la terre selon sa capacité afin de ne léser ni le propriétaire de la terre ni le Bayt al-Mal. Le Kharaj est collecté chaque année auprès du propriétaire, que la terre soit cultivée ou non, et qu'elle soit fertile ou aride. » Ma question est la suivante : le Kharaj tombe-t-il si un bâtiment est construit sur une terre kharajie, ou bien son propriétaire doit-il le payer indépendamment du fait que la terre soit agricole ou non ?
Que Dieu vous bénisse, guide vos pas et accorde la victoire par vos mains.
Votre frère aimant, Bader al-Ajrab.
Réponse :
وعليكم السلام ورحمة الله وبركاته
"Et que sur vous soient la paix, la miséricorde et les bénédictions d'Allah."
Je mentionne ci-dessous certains points pertinents :
1- Une terre kharajie signifie que son propriétaire possède son usage (manfa'ah) mais pas sa substance (raqabah), et il paie un Kharaj dessus. Elle se transmet par héritage comme la terre ouchrie, sauf que ce qui est hérité dans la terre kharajie est uniquement son usage permanent, tandis que sa substance (raqabah) n’est pas héritée car elle appartient à l’ensemble des musulmans. Quant à son usage, Omar ibn al-Khattab a confirmé à ses détenteurs la propriété de son usage permanent jusqu'à la fin des temps. L'usage peut être possédé et hérité, et le propriétaire de l'usage a le droit d'en disposer par toutes sortes de transactions, telles que la vente, le gage, le don, le testament et autres transactions.
2- Ce qui est dû sur la terre demeure jusqu’à la fin des temps, quel que soit le type de propriétaire et quels que soient les changements de mains, car sa qualité de terre conquise par la force ('anwatan) demeure immuable jusqu'à la fin des temps. Le transfert de la propriété de son usage d'un mécréant à un musulman ne change pas cette qualité. De même, cela ne change pas le Kharaj qui lui est imposé, car le Kharaj est lié à la terre conquise dont les habitants ont été maintenus sur place, et non au propriétaire.
3- Celui qui possède l'usage de la terre a le droit de vendre cet usage et d'en percevoir le prix, car les usages se vendent et leurs prix sont dus. Personne n’a le droit de l’arracher à son propriétaire, pas même le Calife des musulmans. Abou Youssouf a dit : « Toute terre que l'Imam conquiert par la force ('anwatan) et qu’il ne juge pas opportun de partager, mais préfère laisser aux mains de ses habitants, comme l’a fait Omar ibn al-Khattab (qu'Allah l'agrée) dans le Sawâd, il en a le droit ; c'est alors une terre de Kharaj. Il n’a pas le droit de la leur reprendre après cela ; elle est leur propriété, ils en héritent, la vendent entre eux et il leur impose le Kharaj... ».
Par conséquent, si l’État a besoin de prendre une terre parmi les terres de Kharaj pour un intérêt dont les musulmans ne peuvent se passer, il doit verser au propriétaire de la terre le prix de sa propriété de l’usage de la terre saisie, et non le prix de sa substance (raqabah), car le propriétaire de la terre kharajie ne possède que l’usage et non la substance, cette dernière appartenant aux musulmans. Ainsi, l’État doit lui payer le prix de ce qu’il possède, à savoir l’usage, quelle que soit son importance. Elle ne doit pas se limiter à payer le prix des constructions ou des arbres qui s’y trouvent, car cela serait considéré comme une spoliation d’un droit qu’il possède. Il possède ce qui est édifié comme constructions ou arbres, ainsi que la capacité productive de la terre et son usage permanent. Le prix de tout cela doit donc être estimé, d'autant plus que le propriétaire a pu l'acheter pour des dizaines de milliers, alors que les constructions ou les arbres ne valent que quelques centaines. Se limiter au paiement du prix des constructions et des arbres est une injustice envers lui et une perte de son droit. Si l’État ne paie pas le prix de tout l’usage contenu dans sa terre, elle devient spoliatrice, car tout usage, lorsqu’il est vendu, doit être payé intégralement.
4- Ceci s'applique si la terre kharajie est destinée à l’agriculture. Quant aux terres résidentielles dans les pays conquis, leur statut diffère de celui des terres agricoles : les terres résidentielles ne sont pas soumises au Kharaj, et l'on en possède à la fois la substance et l'usage. Cela est établi par le consensus (ijma') des Compagnons. En effet, lorsque les musulmans ont conquis l’Irak, ils ont tracé les plans de Koufa et Bassora, les ont partagées entre eux, et elles sont devenues leur propriété (substance et usage) à l'époque d'Omar ibn al-Khattab, avec sa permission. Les Compagnons du Messager d’Allah (saw) y ont habité. Il en fut de même pour le Cham, l’Égypte et d’autres pays conquis. Ils n’ont payé de Kharaj sur aucune d'elles, et elles étaient vendues et achetées comme n'importe quelle propriété. De même, elles ne sont pas soumises à la Zakat, sauf si elles sont utilisées comme marchandises pour le commerce ('uroud at-tijarah) ; elles sont alors soumises à la Zakat des marchandises.
En conclusion, le Kharaj est versé sur la terre agricole kharajie. Quant à la terre résidentielle située sur une terre de Kharaj, aucun Kharaj n'est dû, et sa propriété englobe l'usage et la substance, c’est-à-dire une propriété totale, et non une propriété de terre kharajie.
والسلام عليكم ورحمة الله وبركاته
Votre frère Ata bin Khalil Abu al-Rashtah
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