(Série de réponses du savant éminent Ata Bin Khalil Abu Al-Rashtah, émir du Hizb ut-Tahrir, aux questions des visiteurs de sa page Facebook « Fiqhi »)
Réponse à une question
À Suad Abed
Question :
As-salamu alaykum wa rahmatullahi wa barakatuh,
Pardonnez-moi, dans le livre Le Système Économique en Islam du savant éminent Taqiuddin an-Nabhani (qu'Allah lui fasse miséricorde), il est question de la terre kharajite (al-ard al-kharajiyah) et de la terre déchimale (al-ard al-ushriyah)...
Ma question est la suivante : quelle est la différence entre le fait que la substance de la terre (raqabah) et son usufruit (manfa’ah) appartiennent à l'individu, et le fait que la substance de la terre appartienne à l'État tandis que son usufruit appartient à l'individu ?
Merci pour l'éclaircissement.
Réponse :
Wa alaykum as-salam wa rahmatullahi wa barakatuh,
Selon les règles de la Shari'ah, la terre est de deux types : déchimale (ushriyah) et kharajite (kharajiyah). Ces deux types peuvent faire l'objet d'échanges par la vente, l'achat, la donation et l'héritage, car elles constituent une propriété réelle pour leur détenteur, et toutes les règles de propriété s'y appliquent. Il n'y a de différence entre elles que sur deux points précis : l'un concerne la nature de ce qui est possédé, et l'autre concerne les obligations financières dues sur la terre.
1- En ce qui concerne la nature de ce qui est possédé : le propriétaire d'une terre déchimale possède à la fois sa substance (raqabah) et son usufruit (manfa’ah), tandis que le propriétaire d'une terre kharajite possède uniquement son usufruit et non sa substance. Il en découle qu'une règle juridique dont la validité dépend de la propriété de la substance ne peut être exercée par le propriétaire d'une terre kharajite, mais seulement par celui d'une terre déchimale. Par exemple, la validité d'un waqf (fondation pieuse) exige que le constituant soit propriétaire de la substance du bien immobilisé. Ainsi, si le propriétaire d'une terre déchimale souhaite constituer sa terre en waqf, il peut le faire à tout moment car il en possède la substance. En revanche, le propriétaire d'une terre kharajite ne peut pas le faire, car la substance de la terre appartient au Bayt al-Mal (Trésor de l'État), et il n'en possède que l'usufruit.
2- En ce qui concerne les obligations financières : la terre déchimale est soumise à l'Ouchr (al-ushr), tandis que la terre kharajite est soumise au Kharaj (al-kharaj). La différence entre les deux est la suivante :
L'Ouchr porte sur le produit de la terre. L'État prélève au cultivateur le dixième de la production réelle si la terre est irriguée naturellement par l'eau de pluie, et la moitié du dixième (un vingtième) si elle est irriguée artificiellement par des moyens d'irrigation. Muslim a rapporté d'après Jabir que le Prophète (saw) a dit :
فِيمَا سَقَتْ الْأَنْهَارُ وَالْغَيْمُ الْعُشُورُ وَفِيمَا سُقِيَ بِالسَّانِيَةِ نِصْفُ الْعُشْرِ
« Pour ce qui est irrigué par les rivières et les nuages (pluie), la dîme (le dixième) est due, et pour ce qui est irrigué par traction animale (moyens artificiels), la moitié de la dîme est due. »
Cet Ouchr est considéré comme une Zakat. Il est placé au Bayt al-Mal et ne peut être dépensé qu'au profit de l'une des huit catégories mentionnées dans le verset :
إِنَّمَا الصَّدَقَاتُ لِلْفُقَرَاءِ وَالْمَسَاكِينِ وَالْعَامِلِينَ عَلَيْهَا وَالْمُؤَلَّفَةِ قُلُوبُهُمْ وَفِي الرِّقَابِ وَالْغَارِمِينَ وَفِي سَبِيلِ اللَّهِ وَابْنِ السَّبِيلِ فَرِيضَةً مِنَ اللَّهِ وَاللَّهُ عَلِيمٌ حَكِيمٌ
« Les aumônes (Sadaqât) ne sont destinées qu'aux pauvres, aux indigents, à ceux qui y travaillent, à ceux dont les cœurs sont à gagner, à l'affranchissement des jougs, à ceux qui sont lourdement endettés, dans le sentier d'Allah, et au voyageur en détresse. C'est un décret d'Allah ! Et Allah est Omniscient et Sage. » (Sourate At-Tawbah [9]: 60)
Et elle n'est prélevée que sur quatre catégories de produits. Al-Hakim, Al-Bayhaqi et At-Tabarani ont rapporté d'après le hadith d'Abu Musa et de Mu'adh, lorsque le Prophète (saw) les envoya au Yémen pour enseigner aux gens leur religion, qu'il dit :
لَا تَأْخُذَا الصَّدَقَةَ إِلَّا مِنْ هَذِهِ الْأَرْبَعَةِ: الشَّعِيرِ، وَالْحِنْطَةِ، وَالزَّبِيبِ، وَالتَّمْرِ
« Ne prélevez l'aumône que sur ces quatre produits : l'orge, le blé, les raisins secs et les dattes. »
Quant au Kharaj sur la terre, il s'agit d'un montant spécifique que l'État prélève au propriétaire de la terre. Ce montant est estimé et fixé selon la production potentielle habituelle de la terre, et non sa production réelle. Il est estimé selon la capacité de la terre, afin de ne léser ni le propriétaire ni le Bayt al-Mal. Le Kharaj est collecté chaque année auprès du propriétaire de la terre...
بَعَثَ عُمَرُ بْنُ الْخَطَّابِ رَضِيَ اللَّهُ تَعَالَى عَنْهُ عُثْمَانَ بْنَ حَنِيفٍ عَلَى السَّوَادِ، وَأَمَرَهُ أَنْ يَمْسَحَهُ، فَوَضَعَ عَلَى جَرِيبٍ عَامِرٍ، أَوْ غَامِرٍ، مِمَّا يُعْمَلُ مِثْلُهُ، دِرْهَمًا وَقَفِيزًا
« Umar ibn al-Khattab (ra) envoya Uthman bin Hanif à As-Sawad (en Irak) et lui ordonna d'en mesurer la surface. Il imposa alors sur chaque Jarib de terre cultivée ou irrigable un dirham et un Qafiz. » (Rapporté par Abu Yusuf dans Al-Kharaj d'après Amr bin Maymun et Haritha bin Mudarrab).
Le Kharaj est placé au Bayt al-Mal dans un chapitre autre que celui de la Zakat, et il est dépensé pour tous les aspects que l'État juge nécessaires, au même titre que les autres fonds publics.
J'espère que cela est suffisant.
Votre frère, Ata Bin Khalil Abu Al-Rashtah
08 Joumada al-Akhira 1440 AH 13/02/2019
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