Série de réponses de l'éminent savant Ata Bin Khalil Abu Al-Rashtah, Émir du Hizb ut-Tahrir, aux questions des visiteurs de sa page Facebook « Fiqhi »
Réponse à une question
À Walid Elmi et Wafaa Muhtasib
Question de Walid Elmi :
Notre Cheikh, est-ce que la vente par la banque de ce qu'elle ne possède pas est interdite pour la banque ou pour l'acheteur ?
Question de Wafaa Muhtasib :
Est-ce qu'un commerçant qui n'a pas la marchandise, la commande auprès d'un autre commerçant et la vend à l'acheteur, est considéré comme faisant partie de la « vente de ce qu'on ne possède pas » ?
Réponse :
Vos deux questions portent sur le même sujet, et voici la réponse :
La vente par le commerçant d'une marchandise qu'il ne possède pas est interdite (haram), c'est-à-dire qu'il s'agit d'un contrat nul (baatil). Le vendeur et l'acheteur en assument le péché si ce dernier sait que la marchandise faisant l'objet du contrat n'est pas la propriété du commerçant, et que celui-ci va aller l'acheter sur le marché pour la livrer à l'acheteur... Nous avons clarifié cela dans le livre La Personnalité Islamique (Ash-Shakhsiyyah al-Islamiyyah), Tome II - chapitre : Il n'est pas permis de vendre ce que l'on ne possède pas :
(Il n'est pas permis de vendre une marchandise avant que sa propriété ne soit acquise de manière complète ; si elle est vendue dans cet état, la vente est nulle. Cela s'applique à deux cas : le premier est de vendre la marchandise avant de la posséder, et le second est de la vendre après l'avoir achetée mais avant que sa propriété ne soit parachevée par la prise de possession (qabd), dans les cas où la prise de possession est une condition de la complétude de la propriété. En effet, le contrat de vente porte sur la propriété ; ce qui n'est pas encore possédé, ou ce qui a été acheté mais dont la propriété n'est pas encore complète parce qu'il n'a pas été réceptionné, ne peut faire l'objet d'un contrat de vente, car il n'existe pas d'objet sur lequel le contrat puisse juridiquement porter. Le Messager d'Allah ﷺ a interdit la vente de ce que le vendeur ne possède pas. D'après Hakim bin Hizam :
قُلْتُ: يَا رَسُولَ اللَّهِ يَأْتِينِي الرَّجُلُ يَسْأَلُنِي عَنِ الْبَيْعِ لَيْسَ عِنْدِي مَا أَبِيعُهُ، ثُمَّ أَبِيعُهُ مِنَ السُّوقِ
« J'ai dit : Ô Messager d'Allah, un homme vient me voir pour acheter quelque chose que je n'ai pas, alors je lui vends puis je vais l'acheter au marché. »
فَقَالَ: لَا تَبِعْ مَا لَيْسَ عِنْدَكَ
« Il dit : "Ne vends pas ce que tu ne possèdes pas." » (Rapporté par Ahmad)
Et d'après Amr bin Shu'ayb, d'après son père, d'après son grand-père, le Messager d'Allah ﷺ a dit :
لَا يَحِلُّ سَلَفٌ وَبَيْعٌ، وَلَا شَرْطَانِ فِي بَيْعٍ، وَلَا رِبْحُ مَا لَمْ تَضْمَنُ، وَلَا بَيْعُ مَا لَيْسَ عِنْدَكَ
« Il n'est pas permis de combiner un prêt et une vente, ni d'imposer deux conditions dans une seule vente, ni de réaliser un profit sur ce dont on n'assume pas la responsabilité, ni de vendre ce que l'on ne possède pas. » (Rapporté par Abou Daoud)
L'expression du Messager "ce que tu ne possèdes pas" (ma laysa 'indaka) est générale et inclut ce qui n'est pas en votre propriété, ce que vous n'êtes pas en mesure de livrer, et ce dont votre propriété n'est pas complète. Cela est soutenu par les hadiths interdisant la vente de ce qui n'a pas été réceptionné parmi les choses où la réception est une condition de la complétude de la propriété. Ils indiquent que celui qui achète ce qui nécessite une réception pour que son achat soit finalisé, il ne lui est pas permis de le revendre avant de l'avoir reçu. Son jugement est alors identique à celui de la vente de ce que l'on ne possède pas, conformément à la parole du Prophète ﷺ :
مَنْ ابْتَاعَ طَعَاماً فَلَا يَبِعْهُ حَتَّى يَسْتَوْفِيَهُ
« Celui qui achète de la nourriture ne doit pas la revendre avant de l'avoir reçue en totalité. » (Rapporté par Al-Bokhari)
Et selon ce qu'a rapporté Abou Daoud :
أنَّ النَّبِيَّ ﷺ نَهَى عَنْ أَنْ تُبَاعَ السِّلَعُ حَيْثُ تُبْتَاعُ حَتَّى يَحُوزَهَا التُّجَّارُ إِلَى رِحَالِهِمْ
« Le Prophète ﷺ a interdit que les marchandises soient vendues là où elles ont été achetées, jusqu'à ce que les commerçants les transportent vers leurs propres demeures. »
Et selon ce qu'a rapporté Ibn Majah :
أنَّ النَّبِيَّ ﷺ نَهَى عَنْ شِرَاءِ الصَّدَقَاتِ حَتَّى تُقْبَضَ
« Le Prophète ﷺ a interdit d'acheter les aumônes (Sadaqat) avant qu'elles ne soient réceptionnées. »
Et selon ce qu'a rapporté Al-Bayhaqi, d'après Ibn Abbas, le Messager d'Allah ﷺ a dit à Attab bin Asid :
إِنِّي قَدْ بَعَثْتُكَ إِلَى أَهْلِ اللَّهِ، وَأَهْلِ مَكَّةَ، فَانْهَهُمْ عَنْ بَيْعِ مَا لَمْ يَقْبَضُوا
« Je t'ai envoyé vers les gens d'Allah et les gens de La Mecque, interdis-leur donc de vendre ce dont ils n'ont pas encore pris possession. »
Ces hadiths sont explicites dans l'interdiction de vendre ce qu'ils n'ont pas réceptionné, car la propriété du vendeur n'est pas complète. En effet, ce qui nécessite une réception ne devient une propriété complète qu'une fois que l'acheteur l'a réceptionné, et parce qu'il reste sous la responsabilité du vendeur initial.
Il en ressort qu'il est impératif pour la validité de la vente que la marchandise appartienne au vendeur et que sa propriété soit complète. S'il ne la possède pas, ou s'il la possède mais que sa propriété n'est pas complète, il ne lui est absolument pas permis de la vendre. Cela inclut ce que vous possédez mais que vous n'avez pas réceptionné parmi les choses pour lesquelles la réception est une condition de la complétude de la vente, à savoir ce qui est mesuré, pesé ou compté. Quant à ce dont la complétude de la propriété ne nécessite pas la réception — comme les animaux, les maisons, les terrains et autres — il est permis au vendeur de les revendre avant de les réceptionner. En effet, la simple conclusion du contrat de vente par l'offre et l'acceptation finalise la vente, qu'il y ait eu réception ou non ; il aura ainsi vendu ce dont il est devenu pleinement propriétaire. Ainsi, la question de l'interdiction de vente n'est pas liée à la réception en soi, mais à la propriété de l'objet de la vente et à la complétude de cette propriété. La permission de vendre ce qui n'a pas été réceptionné (pour ce qui n'est ni mesuré, ni pesé, ni compté) est établie par un hadith authentique. Al-Bokhari rapporte d'après Ibn Omar qu'il montait un jeune chameau difficile appartenant à Omar :
فَقَالَ لَهُ النَّبِيُّ ﷺ بَعْنِيهِ، فَقَالَ عُمَرُ: هُوَ لَكَ فَاشْتَرَاهُ ثُمَّ قَالَ: هُوَ لَكَ يَا عَبْدَ اللَّهِ بْنَ عُمَرَ، فَاصْنَعْ بِهِ مَا شِئْتَ
« Le Prophète ﷺ lui dit : "Vends-le moi". Omar répondit : "Il est à toi". Il l'acheta donc, puis dit : "Il est à toi, ô Abdullah bin Omar, fais-en ce que tu veux". »
Ceci constitue un acte de disposition (une donation) avant la réception, ce qui prouve la complétude de la propriété de l'objet vendu avant sa réception, et indique la permission de le vendre (ou de le donner) car la propriété du vendeur est complète. Par conséquent, ce que le vendeur possède et dont il a la pleine propriété, il peut le vendre ; et ce qu'il ne possède pas ou dont il n'a pas la pleine propriété, il ne lui est pas permis de le vendre.
Par conséquent, ce que font les petits commerçants en marchandant avec l'acheteur sur une marchandise, puis en convenant du prix et en concluant la vente, avant d'aller chez un autre commerçant pour l'acheter pour celui à qui ils l'ont vendue, puis de l'apporter et de la livrer à l'acheteur, n'est pas permis. C'est une vente de ce que l'on ne possède pas. En effet, lorsque le commerçant a été interrogé sur la marchandise, il ne l'avait pas et ne la possédait pas, mais il savait qu'elle était disponible sur le marché chez un autre. Il ment alors en disant à l'acheteur qu'elle est disponible et la lui vend, puis part l'acheter après l'avoir vendue. Ceci est haram et illicite car il a vendu une marchandise qu'il ne possédait pas encore.
De même, ce que font les tenanciers des étals des marchés de légumes et de céréales en vendant les légumes et le blé avant que leur propriété ne soit complète. Certains commerçants achètent les légumes ou le blé au fellah (agriculteur), et avant de les réceptionner, ils les revendent. Ceci n'est pas permis car il s'agit de nourriture dont la propriété n'est complète qu'après réception.
De même, ce que font les importateurs de marchandises d'autres pays. Certains achètent des marchandises sous condition de livraison dans le pays, puis les revendent avant qu'elles n'arrivent, c'est-à-dire avant que leur propriété ne soit complète. C'est une vente interdite car c'est la vente de ce dont la propriété n'est pas encore complète.)
J'espère que cela est suffisant, et Allah est le plus Savant et le plus Sage.
Votre frère Ata Bin Khalil Abu Al-Rashtah
06 Dhou al-Qi'dah 1444 AH Correspondant au 26/05/2023 ap. J.-C.
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