(Série de réponses de l'éminent savant Ata bin Khalil Abu al-Rashta, Émir de Hizb ut-Tahrir, aux questions des visiteurs de sa page Facebook « Fiqhi »)
Réponse à une question
À Khaled Al-Yassin
Question :
Que la paix, la miséricorde et les bénédictions d'Allah soient sur vous. Qu'Allah vous préserve. J'ai une question à laquelle j'espère obtenir une réponse...
Il est bien connu que les « impôts » sont interdits en Islam. Comment l'État islamique peut-il alors traiter le déficit, d'autant plus qu'aujourd'hui le « at-tawthif », les « ushur » et le « kharaj » n'existent plus ?
Réponse :
Que la paix, la miséricorde et les bénédictions d'Allah soient sur vous.
Il semble qu'il y ait une confusion de votre part sur le sujet de la question. Vous dites : « les impôts sont interdits en Islam », ce qui est correct de manière générale, mais cela est nuancé dans certains cas spécifiques... De même, vous dites : « il n'y a plus aujourd'hui d'ushur ou de kharaj », alors que les terres des musulmans sont soit des terres ushuriya, soit des terres kharajiya, et elles existent bel et bien. Par ailleurs, vous avez mentionné les termes : « at-tawthif, ushur et kharaj » ; le terme at-tawthif n'a pas sa place ici...
Quoi qu'il en soit, je vais vous détailler le sujet pour que la réponse soit claire, sans aucune ambiguïté ni confusion, si Allah le veut.
1- La Charia a interdit au Sultan d'imposer une taxe aux musulmans sur la base d'un simple ordre émanant de lui selon sa volonté. Le Messager d'Allah ﷺ a dit :
لَا يَدْخُلُ الْجَنَّةَ صَاحِبُ مَكْسٍ
« Celui qui perçoit le maks n'entrera pas au Paradis. » (Rapporté par Ahmad et authentifié par Az-Zain et Al-Hakim).
Le maks est la taxe prélevée sur les commerçants aux frontières du pays, mais l'interdiction englobe toute taxe en raison de la parole du Messager ﷺ dans le hadith faisant l'unanimité (muttafaq 'alayh) rapporté par Abou Bakra :
إِنَّ دِمَاءَكُمْ وَأَمْوَالَكُمْ وَأَعْرَاضَكُمْ عَلَيْكُمْ حَرَامٌ كَحُرْمَةِ يَوْمِكُمْ هَذَا فِي بَلَدِكُمْ هَذَا فِي شَهْرِكُمْ هَذَا...
« Certes, votre sang, vos biens et votre honneur vous sont sacrés, comme l'est ce jour-ci, dans cette ville-ci, en ce mois-ci... »
Ceci est général et inclut le Calife au même titre que le reste des gens... Il n'est donc pas permis au Calife d'imposer une taxe pour en faire des dépenses, il doit plutôt dépenser à partir du Bayt al-Mal (Trésor public).
2- Cependant, il existe des cas que la Charia a exceptés de l'interdiction générale d'imposer des taxes. Des textes juridiques sont parvenus à ce sujet, montrant que les dépenses pour ces cas incombent aux musulmans et pas seulement au Bayt al-Mal. Par conséquent, si ce qui se trouve dans le Bayt al-Mal ne suffit pas pour ces dépenses, la charge passe du Bayt al-Mal aux musulmans. Une taxe est alors imposée aux riches à hauteur de la dépense obligatoire pour ces cas, sans surplus, et elle est affectée aux domaines pour lesquels elle a été imposée... Dans ces cas, la taxe ne repose pas sur l'ordre du Sultan selon son bon vouloir, mais sur l'ordre d'Allah, et le Sultan ne fait qu'exécuter l'ordre prescrit par Allah le Très-Haut. Sur cette base, ce que la Charia a rendu obligatoire pour le Bayt al-Mal et pour les musulmans est financé par le Bayt al-Mal. Si le Bayt al-Mal est dépourvu d'argent, ou si ses fonds sont épuisés, ou s'ils ne suffisent pas à couvrir les dépenses, le Calife a le droit d'imposer des taxes aux riches à hauteur de ces dépenses selon les règles de la Charia... Et dans ce cas, elles ne sont pas illicites (haram).
3- De ce qui précède, il ressort que pour qu'il soit permis d'imposer une taxe pour une dépense donnée, les conditions suivantes doivent être réunies :
- Qu'il n'y ait pas dans le Bayt al-Mal d'argent suffisant pour couvrir cette dépense...
- Qu'un texte de la Charia stipule que la dépense pour ce cas est obligatoire pour le Bayt al-Mal et pour les musulmans...
- Que la taxe imposée ne dépasse pas le montant de la dépense obligatoire pour ce cas...
- Qu'elle ne soit imposée qu'aux riches uniquement, c'est-à-dire ceux qui possèdent un surplus par rapport à leurs besoins fondamentaux et accessoires de manière convenable (bi-l-ma'ruf)...
4- Ainsi, aucune taxe n'est imposée en Islam sauf selon les conditions précitées, c'est-à-dire lorsque la Charia a stipulé que la dépense pour un cas précis incombe non seulement au Bayt al-Mal, mais aussi aux musulmans :
- Par exemple, la dépense pour les pauvres : si le Bayt al-Mal ne suffit pas à combler les besoins des pauvres, une taxe est imposée à hauteur de ce besoin sans surplus, et elle pèse sur les riches. Car la dépense pour les pauvres n'est pas seulement obligatoire pour le Bayt al-Mal, mais aussi pour les musulmans. Al-Hakim a rapporté dans le Mustadrak d'après Aïcha (r.a) que le Messager d'Allah ﷺ a dit :
لَيْسَ بِالْمُؤْمِنِ الَّذِي يَبِيتُ شَبْعَانًا وَجَارُهُ جَائِعٌ إِلَى جَنْبِهِ
« N'est pas croyant celui qui s'endort le ventre plein alors que son voisin a faim à ses côtés. »
Et dans une version d'At-Tabarani dans Al-Mu'jam al-Kabir d'après Anas bin Malik (r.a) :
مَا آمَنَ بِي مَنْ بَاتَ شَبْعَانًا وَجَارُهُ جَائِعٌ إِلَى جَنْبِهِ وَهُوَ يَعْلَمُ بِهِ
« N'a pas cru en moi celui qui s'endort le ventre plein alors que son voisin a faim à ses côtés et qu'il le sait. »
Al-Hakim a également rapporté d'après Ibn Omar (r.a) :
وَأَيُّمَا أَهْلِ عَرْصَةٍ أَصْبَحَ فِيهِمُ امْرُؤٌ جَائِعًا، فَقَدْ بَرِئَتْ مِنْهُمْ ذِمَّةُ اللَّهِ
« Et toute population d'une zone qui se réveille avec un affamé parmi elle s'est vue retirer la protection d'Allah. »
- Par exemple, la dépense pour le Jihad : si le Bayt al-Mal ne suffit pas pour les besoins du Jihad, une taxe est imposée à hauteur de ce besoin sans surplus, sur les riches. Car la dépense pour le Jihad est obligatoire pour le Bayt al-Mal et les musulmans. Allah dit :
وَجَاهِدُوا بِأَمْوَالِكُمْ وَأَنْفُسِكُمْ فِي سَبِيلِ اللَّهِ ذَلِكُمْ خَيْرٌ لَكُمْ إِنْ كُنْتُمْ تَعْلَمُونَ
« Et luttez avec vos biens et vos personnes dans le sentier d'Allah. Cela est bien meilleur pour vous, si vous saviez. » (QS. At-Tawbah [9]: 41)
- Par exemple, la dépense pour les soldes des soldats : si le Bayt al-Mal ne suffit pas, une taxe est imposée sur les riches à hauteur du besoin. Car cette dépense incombe aussi aux musulmans. Ahmad a rapporté d'après Abdallah bin Amr :
لِلْغَازِي أَجْرُهُ، وَلِلْجَاعِلِ أَجْرُهُ وَأَجْرُ الْغَازِي
« Le combattant a sa récompense, et celui qui équipe [le combattant] a sa récompense ainsi que celle du combattant. »
- Par exemple, la dépense pour la construction d'un hôpital dans une ville où il n'y en a pas d'autre et dont l'absence causerait un préjudice aux gens. Si le Bayt al-Mal ne suffit pas, une taxe est imposée sur les riches à hauteur du besoin. Car la construction d'un hôpital nécessaire, dont l'absence cause un préjudice, est une obligation pour le Bayt al-Mal et les musulmans car l'interdiction du préjudice est générale. Al-Hakim a rapporté d'après Abou Saïd Al-Khoudri (r.a) que le Messager d'Allah ﷺ a dit :
لَا ضَرَرَ وَلَا ضِرَارَ، مَنْ ضَارَّ ضَارَّهُ اللَّهُ، وَمَنْ شَاقَّ شَاقَّ اللَّهُ عَلَيْهِ
« Il ne doit y avoir ni dommage subi, ni dommage infligé. Quiconque cause un dommage, Allah lui causera un dommage, et quiconque se montre dur, Allah sera dur envers lui. »
- Par exemple, la dépense pour les catastrophes soudaines frappant les sujets, telles qu'une famine, une inondation ou un séisme... Si le Bayt al-Mal ne suffit pas, une taxe est imposée sur les riches à hauteur des besoins. Car secourir lors de catastrophes est une obligation pour le Bayt al-Mal et les musulmans. Abou Daoud a rapporté d'après Ibn Houjayr Al-Adawi que Omar bin Al-Khattab a rapporté du Prophète ﷺ :
وَتُغِيثُوا الْمَلْهُوفَ وَتَهْدُوا الضَّالَّ
« Et que vous secouriez celui qui est dans la détresse et que vous guidiez l'égaré. »
De même, les preuves sur la famine citées précédemment s'y appliquent.
5- Quant aux dépenses qui incombent uniquement au Bayt al-Mal et non aux musulmans, celles-ci ne sont financées que si le Bayt al-Mal dispose de fonds suffisants. Si ce n'est pas le cas, aucune taxe n'est imposée pour elles ; on attend plutôt que le Bayt al-Mal soit approvisionné. C'est le cas, par exemple, des dépenses pour un intérêt des musulmans dont l'absence ne leur cause pas de préjudice, comme l'ouverture d'une seconde route alors qu'une autre existe, ou l'ouverture d'un second hôpital alors qu'un autre suffit. Il en va de même pour l'établissement de projets productifs dont l'absence ne cause aucun tort à la Oummah, comme la construction d'une usine de nickel, de khôl, ou d'un chantier naval pour navires de commerce, etc. Ces choses ne sont financées par le Bayt al-Mal que s'il y a des fonds suffisants...
6- Quant au fait que les taxes ne sont imposées qu'aux riches, c'est parce que les taxes ne sont prélevées sur l'individu qu'à partir de ce qui excède la satisfaction de ses besoins fondamentaux et accessoires de manière convenable. Celui qui possède un surplus paie la taxe, et celui qui n'a rien au-delà de ses besoins ne paie rien. Ceci conformément à la parole du Messager d'Allah ﷺ :
خيرُ الصدقة ما كان عن ظهر غنى
« La meilleure aumône est celle qui est faite sur une richesse [surplus]. » (Rapporté par Al-Bokhari d'après Abou Houraïra).
La richesse (ghina) est ce dont l'homme peut se passer après avoir comblé ses besoins. Mouslim a rapporté d'après Jabir que le Messager d'Allah ﷺ a dit :
ابدأ بنفسك فتصدّق عليها، فإن فَضَلَ شيءٌ فلأهلك، فإن فَضَلَ عن أهلك شيءٌ فَلِذي قرابتك، فإن فَضَلَ عن ذي قرابتك شيءٌ فهكذا وهكذا
« Commence par toi-même et fais-toi l'aumône. S'il reste quelque chose, alors à ta famille. S'il reste quelque chose après ta famille, alors à tes proches. S'il reste quelque chose après tes proches, alors ainsi et ainsi (en désignant devant lui, à sa droite et à sa gauche). »
Il a donc fait passer ceux dont il a la charge après lui-même. Il en va de même pour la taxe, car elle est comme la dépense et l'aumône. Et Allah le Très-Haut dit :
وَيَسْأَلُونَكَ مَاذَا يُنفِقُونَ قُلِ الْعَفْو
« Et ils t'interrogent : « Que doit-on dépenser ? » Dis : « Le surplus » [Al-Afw]. » (QS. Al-Baqarah [2]: 219)
C'est-à-dire ce dont la dépense ne cause pas d'effort pénible, ce qui est en excès du besoin. Ainsi, la taxe est prélevée sur l'argent excédentaire, c'est-à-dire uniquement auprès des riches. On ne prélève aucune taxe sur les pauvres, et les riches sont connus par le département de la Zakat.
7- Quant au fait que les taxes ne sont imposées qu'à hauteur du besoin et du nécessaire, c'est parce que les textes de la Charia ont permis de prélever une taxe pour combler les besoins de catégories spécifiques. C'est ce qui a été excepté de l'interdiction de prendre le bien d'un individu sans son consentement. Par conséquent, on doit s'arrêter à la limite mentionnée dans les textes, sinon cela deviendrait une injustice (dhulm). Il n'est pas permis de prendre le bien d'une personne sans son plein consentement, sauf dans les cas spécifiques où le texte a permis d'imposer des taxes à hauteur du besoin et de la suffisance.
8- De ce qui précède, il apparaît que l'hypothèse d'un déficit « permanent ou quasi permanent » du « budget » dans l'État du Califat est une hypothèse erronée. Le déficit, à savoir que les recettes ne couvrent pas les dépenses, est une situation contraire à la norme si l'Islam est correctement appliqué... Et cela pour deux raisons majeures :
a- Les règles de la Charia ont détaillé comment l'État collecte les fonds et comment il les dépense, sans laisser cela à l'interprétation ou à l'estimation des gens... Elles ont rendu les dépenses pour certains domaines indépendantes de la présence ou de l'absence d'argent dans le Bayt al-Mal, car ces dépenses sont obligatoires pour le Bayt al-Mal et pour les musulmans... Nous avons clarifié ci-dessus les domaines qui doivent être financés, qu'il y ait ou non de l'argent dans le Bayt al-Mal... Pour ceux-là, on impose des taxes s'il n'y a pas de fonds.
Quant aux dépenses obligatoires uniquement pour le Bayt al-Mal et non pour les musulmans, elles ne s'effectuent que si le Bayt al-Mal des musulmans dispose de fonds suffisants et on n'impose pas de taxes pour elles, comme nous l'avons expliqué plus haut...
b- Les recettes permanentes du Bayt al-Mal sont : le fay', les butins (ghana'im), les anfal, le kharaj, la jizya... ainsi que les revenus des diverses propriétés publiques, les revenus des propriétés de l'État, les ushur, le cinquième du rikaz (trésors enfouis), les minéraux (ma'adin), et les fonds de la Zakat... La règle de base est que les revenus permanents du Bayt al-Mal doivent être suffisants pour couvrir ce qu'il est obligatoire pour le Bayt al-Mal de dépenser, que l'argent soit présent ou non... Ainsi, la survenue d'un déficit financier pour couvrir ces dépenses est une éventualité peu probable...
Il existe des détails plus complets que nous avons exposés dans nos livres Le Système Économique, Les Finances dans l'État du Califat et Introduction à la Constitution...
J'espère que cette réponse est suffisante, par la grâce d'Allah.
Votre frère Ata bin Khalil Abu al-Rashta
12 Cha'ban 1437 H Correspondant au 19/05/2016
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